MENTIONS LÉGALES :

SIRET : 32615775700047 / APE : 9609Z
Publication : Muriel HUMBERT – Écrivain public, rédactrice

Contact : Tél :  07.61.05.64.65/ Mail : murielhumbert1959@gmail.com

Adresse postale : 29 rue Georges Bizet 84110 Vaison la romaine
Hébergement :  – WEBADOR.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Muriel HUMBERT est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Muriel HUMBERT s’engage
à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre
toutes les ressources à sa disposition. Si la responsabilité de Muriel HUMBERT devait être engagée, elle
sera strictement limitée au montant de la prestation, et non aux conséquences de l’utilisation du
service. Muriel HUMBERT garantit la confidentialité de toutes les informations communiquées dans le
cadre de la prestation.


PRIX :
Les tarifs de  mes prestations et services sont exprimés en euros (€). La TVA est non applicable à mes tarifs en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.

Devis/Contrat

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un Devis/Contrat gratuit et sans engagement.

Chaque Devis/Contrat mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le Client.

La signature du Devis/Contrat par le Client accompagnée de la mention « bon pour accord » vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserves des présentes conditions de vente. La réception de l’accord écrit du Client (par mail ou courrier) valide la commande.

Récit de vie, biographie

Le paiement se fait à la séance (une séance = une heure d’entretien + 4  heures de travail de transcription, rédaction et mise en forme de vos propos.
Le coût d’impression de l’ouvrage est à prévoir en plus, selon format, choix du papier, quantité, etc.

Délai d’exécution

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le Devis/Contrat. Ce délai est convenu à titre indicatif et pourra être prorogé en cas de nécessité dans une limite raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par le Client.

PRESTATIONS A DISTANCE : 

Le paiement comptant est demandé avant l’exécution de toute commande, sauf accord exceptionnel et écrit conclu entre le prestataire et le client.
Aucune prestation n’est entreprise sans la réception du paiement de la commande.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Par ailleurs, Muriel HUMBERT ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et/ou
indirects, matériels et/ou immatériels, liés à de fausses déclarations ou dus à une cause indépendante
de l'intervention.

Muriel Humbert ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne disposant pas de protections logicielles adéquates, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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